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Les SSII françaises font-elles courir un risque au CIR (Crédit Impôt Recherche)… et à leurs clients ?

Un des plus grands spécialistes de l’assistance fiscale aux entreprises me disait il y a quelques jours que nombre de SSII françaises ne lésinent pas sur leur utilisation du CIR, souvent conseillées par des officines prétendument spécialisées mais de médiocre niveau. Ainsi, en 2008, 2009 et 2011, années de forte crise, de nombreuses demandes, que ce cabinet a refusées quand elles n’étaient pas avérées par des démarches réelles de recherche, leur sont parvenues sous la forme d’une demande de transformation massive des intercontrats en CIR ! Ce dispositif précieux pour de nombreuses entreprises ne doit pas être mis en danger …

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